Vous trouverez la Politique de Confidentialité et de Protection des Données au point numéro 8.

Le présent Avis Légal régit les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse URL http://tram-tram.com/ (ci-après, le site web), que Tram Tram Restaurant met à la disposition des internautes. L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit lire attentivement cet Avis Légal chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site, car le texte peut être modifié à la discrétion du titulaire du site web ou en raison de changements législatifs, jurisprudentiels ou de pratiques commerciales.

1.- TITULARITÉ DU SITE WEB.

Nom du titulaire : Restaurante Tram Tram SL
Adresse du siège social : Calle Major de Sarria, 121 – BJ
Ville : Barcelone
Province : Barcelone
Code postal : 08017
Téléphone de contact : 932048518
Courrier électronique : info@tram-tram.com

2.- OBJET.

Le site web permet aux utilisateurs d’accéder à des informations et services fournis par Tram Tram Restaurant aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1.- Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web. L’accès au site web est gratuit pour les utilisateurs.

3.2.- Réservations en ligne et contact.

En règle générale, l’accès et l’utilisation du site web ne nécessitent ni abonnement préalable ni enregistrement. Des données personnelles doivent être fournies afin que le Restaurant puisse vous contacter pour fournir plus d’informations, confirmer une réservation ou vous communiquer toute autre information nécessaire.

4.- CONTENUS DU SITE WEB.

La langue utilisée par le titulaire du site web est l’espagnol. Tram Tram Restaurant n’est pas responsable de la non-compréhension de la langue du site par l’utilisateur ni de ses conséquences.

Tram Tram Restaurant peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer ou les changer sur le site web, y compris la manière d’y accéder, sans justification et librement, sans être responsable des conséquences que ces modifications pourraient entraîner pour les utilisateurs.

L’utilisation des contenus du site web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation de Tram Tram Restaurant est interdite, de même que l’envoi de publicité ou d’informations en utilisant les services ou informations mis à disposition des utilisateurs, que cette utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens que des tiers incluent dans leurs pages web et qui dirigent vers ce site doivent ouvrir la page complète du site web et ne peuvent contenir, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou trompeuses ni engager des actions déloyales ou illicites contre Tram Tram Restaurant.

5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

L’accès au site web et l’utilisation non autorisée des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Tram Tram Restaurant ne sera responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler de cet accès ou de cette utilisation. Tram Tram Restaurant n’est pas responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir ni des dommages causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers et documents stockés, résultant de :

– la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web,
– un dysfonctionnement du navigateur,
– et/ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Tram Tram Restaurant n’est pas responsable de la fiabilité ni de la rapidité des hyperliens intégrés au site pour accéder à d’autres sites. Tram Tram Restaurant ne garantit pas l’utilité de ces liens ni n’est responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut accéder via ces liens ni du bon fonctionnement de ces sites.

Tram Tram Restaurant ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques pouvant endommager ou susceptibles d’endommager les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l’accès à son site ou à d’autres sites accessibles par des liens depuis celui-ci.

6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE ».

Les cookies que nous utilisons servent principalement à analyser et améliorer notre site web afin que vous, en tant qu’utilisateur, bénéficiiez d’une meilleure expérience. Consultez notre politique de cookies.

7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web, ainsi que les contenus qu’il héberge, appartiennent à Tram Tram Restaurant. Toute utilisation du site web ou de ses contenus doit avoir un caractère exclusivement personnel. Tout autre usage impliquant la copie, reproduction, distribution, transformation, communication publique ou toute action similaire, totale ou partielle, des contenus du site web est exclusivement réservé à Tram Tram Restaurant. Aucun utilisateur ne peut réaliser ces actions sans autorisation écrite préalable de Tram Tram Restaurant.

8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Tram Tram Restaurant garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de quelque nature qu’elles soient, fournies par ses entreprises clientes conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles.

Toutes les données fournies par nos clients à Tram Tram Restaurant ou à son personnel seront incluses dans un fichier de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité de Tram Tram Restaurant, indispensables pour fournir les services demandés par les utilisateurs.

Les données fournies seront traitées conformément au Règlement sur les Mesures de Sécurité (Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre). Tram Tram Restaurant a adopté les niveaux de protection légalement requis et mis en place toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou l’accès non autorisé par des tiers. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. Si l’utilisateur considère opportun que ses données personnelles soient cédées à d’autres entités, il sera informé des données cédées, de la finalité du fichier ainsi que du nom et de l’adresse du destinataire afin de donner son consentement explicite.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en nous contactant à info@tram-tram.com

RÉSERVATIONS : Lorsque vous envoyez une demande de réservation, vos données seront utilisées pour confirmer ou refuser la réservation ou pour vous contacter en cas de besoin d’informations supplémentaires.

Formulaire de contact : Les données introduites seront utilisées pour répondre à votre demande et/ou vous contacter si nécessaire.

Si vous sélectionnez « Je souhaite recevoir des actualités et promotions du Tram Tram », nous pourrons vous envoyer des informations importantes et promotions de notre Restaurant.

Rappelez-vous que vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer vos données en envoyant une copie de votre document d’identité par courrier électronique à info@tram-tram.com ou par courrier postal à : Calle Major de Sarria, 121 – BJ 2, à l’attention du Service Client, en indiquant « Protection des Données » sur l’enveloppe.

9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Avis Légal sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. Tram Tram Restaurant et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web. Si l’utilisateur réside en dehors de l’Espagne, Tram Tram Restaurant et l’utilisateur se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de Tram Tram Restaurant.